Prêt à taux zéro : tout savoir sur les nouvelles conditions en 2024
Dans un contexte économique parfois incertain, l'acquisition d'un bien immobilier peut sembler un défi de taille. Cependant, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) se présente comme une solution rassurante et avantageuse pour ceux qui aspirent à devenir propriétaires. Dans cet article, nous explorerons les tenants et aboutissants du PTZ, en mettant particulièrement l'accent sur les nouvelles conditions d'obtention en 2024.
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Créé en 1995, le PTZ est un dispositif gouvernemental visant à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Son objectif principal est de permettre à ces derniers de financer une partie de leur achat immobilier sans avoir à payer d’intérêts ni de frais de dossier.
Le PTZ s’adresse aux particuliers qui n’ont pas été propriétaires depuis 2 ans, soit principalement aux primo-accédants. Le logement à acheter doit devenir la résidence principale, autrement dit être occupé au moins 8 mois par an.
L’obtention d’un Prêt à Taux Zéro est soumis à plusieurs conditions : les ressources financières, la composition du foyer et la situation géographique du logement.
Le PTZ ne peut représenter qu’une partie de l’emprunt. Il doit ainsi être complété par un autre crédit immobilier, comme par exemple :
• le prêt d’accession sociale (PAS),
• le prêt conventionné (PC),
• le prêt Action Logement (anciennement prêt 1%),
• le prêt d’épargne logement (PEL)
• le prêt bancaire,
• etc.
Quelles sont les nouvelles conditions d’obtention en 2024 ?
Depuis plusieurs mois, le marché de l’immobilier est en crise. Les taux d’intérêts ne cessent d’augmenter et les français font face à une perte de pouvoir d’achat causée par l’inflation. Dans ce contexte difficile, il devient de plus en plus compliqué d’obtenir un crédit immobilier pour concrétiser l’achat de sa résidence principale.
Pour relancer le marché immobilier, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a décidé de prolonger le dispositif de Prêt à Taux Zéro jusqu’en décembre 2027 avec de nouvelles conditions plus souples.
Grâce à ces changements, 6 millions de foyers supplémentaires pourront être éligibles à partir de février ou avril 2024.
Augmentation du montant maximum du PTZ
À compter de 2024, le montant maximal qui pourra être financé par le PTZ passera de 80 000 à 100 000 €. Cette augmentation constitue un appui significatif pour le financement global du projet immobilier.
Augmentation de la part du PTZ dans le crédit
La part du PTZ dans le crédit global va lui aussi augmenter. Jusqu’à présent, le Prêt à Taux Zéro pouvait représenter au maximum 40% de l’emprunt. Il pourra dès cette année atteindre jusqu’à 50 % du coût total. Cette part non négligeable peut soulager les emprunteurs en diminuant la somme à financer par d’autres moyens, tels que des prêts complémentaires.
À noter que la quotité accordée est dégressive en fonction des revenus dont disposent les emprunteurs (50%, 40% ou 20%).
Changement des logements concernés par le PTZ
Jusqu’en 2024, le PTZ concernait l’acquisition de logements neufs (appartements ou maisons) ou logements anciens à rénover.
Cette année, le Prêt à Taux Zéro ne financera plus les projets de construction de maisons individuelles. Ce nouveau décret entre en vigueur afin de lutter contre l’artificialisation des sols.
Il sera toutefois toujours possible de recourir à un PTZ pour financer :
• L’acquisition d’un logement collectif tel qu’un appartement neuf dans une zone tendue (soit A, A bis, B1).
• L’acquisition d’un logement ancien nécessitant d’importants travaux de rénovation énergétique dans une zone détendue (soit B2, C).
Attention, pour le financement d’un logement ancien, les travaux de rénovation devront représenter, à minima, 25% du total de la transaction immobilière. Il faudra également fournir une attestation garantissant que les travaux seront réalisés dans un délai de 3 ans ainsi que des devis à la banque pour bénéficier du dispositif.
Augmentation des plafonds de revenus
L’accès au PTZ dépend des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du foyer. Les plafonds varient également en fonction du nombre de personnes qui composer le foyer et de la zone géographique du bien.
Pour 2024, la réforme revoit à la hausse les plafonds de revenus des 2 premières tranches, entre 7% et 30% selon les zones.
Doublement de l’aide pour les locataires de logements sociaux
Une autre décision a été prise afin d’encourager l’accession à la propriété. Les locataires qui souhaitent acheter leur logement social pourront bénéficier d’une aide de l’État deux fois plus importante qu’auparavant. Ces derniers pourront ainsi obtenir un PTZ à hauteur de 20%, contre 10% actuellement.
Création d’une quatrième tranche de revenus
Afin de permettre à une plus grande population de bénéficier des avantages du PTZ, une 4ème tranche de revenus à été créée. Cette nouvelle tranche permettra ainsi aux personnes de la classe moyenne ayant des revenus annuels nets compris entre 28 500€ (pour la zone C) et 49.000€ (pour la zone A) d’être éligible à l’aide.
En 2024, 73% de la population française pourra ainsi être éligible au PTZ contre seulement 61% en 2023.
Elargissement de la zone tendue
Le gouvernement a également décidé comme dernière mesure d’élargir la zone tendue. En 2024, 209 nouvelles communes font partie de la zone tendue. Ces zones sont caractérisées par une demande de logements particulièrement forte. Cette modification permet ainsi d’adapter le dispositif aux réalités du marché immobilier local.
Comment savoir si vous êtes éligible au nouveau PTZ ?
Pour déterminer votre éligibilité au PTZ, il est recommandé de consulter les simulateurs en ligne proposés par les organismes financiers ou les sites gouvernementaux dédiés. Ces outils prennent en compte l’ensemble des critères, permettant ainsi de connaître précisément le montant du PTZ auquel vous pourriez prétendre.
Rendez-vous sur le site de l’ANIL pour effectuer votre simulation. Plusieurs questions vous seront posées afin de déterminer notamment la zone de votre commune et la tranche de ressources dans laquelle vous faîtes partie.
