Le taux d'usure en 2023 pour les prêts immobiliers
Le monde du crédit immobilier est régi par diverses règles et régulations, et le taux d’usure est l’un des éléments essentiels à comprendre pour tout emprunteur. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est le taux d’usure, son calcul, son impact sur les prêts immobiliers, et comment naviguer au mieux dans ce contexte.
Qu’est-ce que le taux d’usure et à quoi sert-il ?
Le taux d’usure, aussi appelé « seuil de l’usure », est un concept crucial dans le domaine des prêts immobiliers. Il représente le taux maximal auquel un prêt peut être accordé à un particulier par un établissement prêteur. En d’autres termes, il s’agit d’un plafond fixé par la loi, visant à protéger les emprunteurs des taux excessivement élevés. Ainsi, il n’est pas autorisé pour une banque de proposer un taux supérieur au taux d’usure (ce taux serait considéré comme usuraire), sous peine de sanctions.
Comment est calculé le taux d'usure ?
Le calcul du taux d’usure est un processus complexe, prenant en compte divers éléments tels que le type de prêt immobilier, le montant emprunté, la durée de l’emprunt, et d’autres frais associés au prêt.
Pour calculer le taux d’usure, la Banque de France se base sur le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) moyen appliqué par les établissements de crédit et augmente ce taux d’un tiers. Le TAEG prend en compte tous les frais liés au crédit immobilier tels que les intérêts, l’assurance de prêt, les frais de dossier ou encore les frais de garantie.
Les crédits immobiliers sont divisés en 5 catégories, chacune dispose de son propre taux d’usure :
- Les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
- Les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ;
- Les prêts à taux fixe d’une durée de plus de 20 ans ;
- Les prêts à taux variables ;
- Les prêts relais.
Comprendre les mécanismes de ce calcul peut aider les emprunteurs à anticiper et à gérer au mieux leur emprunt immobilier.
Qu’est-ce que la mensualisation du taux d’usure ?
Initialement les taux d’usure étaient actualisés chaque trimestre pour le trimestre suivant. Depuis le 1er février 2023, et suite à la demande d’associations de courtiers, la Banque de France a accepté d’appliquer la révision mensuelle des taux d’usure jusqu’au 1er janvier 2024. L’actualisation mensuelle de ce taux permettra une adaptation plus rapide à l’évolution du marché afin de fluidifier l’accès au crédit immobilier.
Quels sont les taux d’usure en 2023 ?
En 2023, connaître les taux d’usure en vigueur est indispensable pour tout emprunteur potentiel. Ces taux peuvent varier en fonction de différents paramètres et rester informé permet de prendre des décisions éclairées lors de la recherche d’un prêt immobilier.
Durant toute l’année 2023, nous avons constaté une augmentation importante des taux d’usure.
Découvrez, mois par mois, les taux d’usure applicables pour chaque catégorie de prêt :
| Prêts d’une durée inférieure à 10 ans | Prêts d’une durée entre 10 ans et – de 20 ans | Prêts d’une durée de 20 ans et + | |
| Février 2023 | 3,53% | 3,71% | 3,79% |
| Mars 2023 | 3,67% | 3,87% | 4% |
| Avril 2023 | 3,72% | 4,09% | 4,24% |
| Mai 2023 | 3,91% | 4,33% | 4,52% |
| Juin 2023 | 3,99% | 4,45% | 4,68% |
| Juillet 2023 | 4,11% | 4,84% | 5,09% |
| Août 2023 | 4,17% | 5,12% | 5,33% |
| Septembre 2023 | 4,23% | 5,28% | 5,56% |
| Octobre 2023 | 4,31% | 5,55% | 5,80% |
| Novembre 2023 | 4,31% | 5,65% | 5,91% |
| Décembre 2023 | 4,40% | 5,80% | 6,11% |
Comment obtenir son prêt immobilier malgré des taux d’usure élevés ?
Face à des taux d’usure élevés, il est essentiel pour les ménages souhaitant acheter un bien immobilier de rechercher des solutions adaptées. Les courtiers immobiliers peuvent jouer un rôle clé dans la recherche de prêts offrant des conditions avantageuses, même dans un contexte de taux d’usure contraignants.
Il est notamment possible de contourner le dépassement du taux d’usure par un établissement de crédit en :
- Externalisant l’assurance emprunteur. Les lois Lagarde et Lemoine permettent de souscrire à une assurance de prêt chez un assureur spécialisé à la place de celle proposée par la banque.
- Augmentant l’apport personnel.
- Sollicitant les prêts aidés tels que le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt Action Logement, etc.
Ces quelques astuces pourront permettre de faire baisser la TAEG à un niveau inférieur au taux d’usure.
